Les propriétaires d’œuvres et d’objets précieux jouissent de privilèges fiscaux intéressants. En effet, ils ne sont pas sujets à l’impôt sur la fortune et peuvent choisir entre deux modes de taxation pour leurs plus-values : un impôt progressif ou une taxe forfaitaire avantageuse.
Cette taxe fixe est de 6,5 % pour les œuvres d’art ou bijoux, tandis que les métaux précieux sont imposés à hauteur de 11,5 %. Ce choix s’avère pertinent car il résout le casse-tête qui consiste à établir la date exacte d’acquisition des biens. Il est important de noter que celui qui vend ou exporte doit s’acquitter du paiement de cette taxe.
Il existe toutefois des exceptions où la taxation ne s’applique pas :
- Lorsque l’échange se fait auprès d’institutions culturelles publiques.
- En cas d’expositions temporaires hors du territoire.
- Pour les artistes cédant leurs propres créations.
- Si le montant de vente n’excède pas 5 000 €.
De même, les transactions effectuées par des professionnels sont exemptées. Les non-résidents bénéficient aussi d’une absence totale d’imposition sur ces transactions en France. Néanmoins, si une transaction est réalisée via un intermédiaire français comme un marchand ou commissaire-priseur, ce dernier devient responsable du règlement fiscal.
Ces mesures fiscales traduisent la volonté du système juridique français de préserver sa richesse culturelle tout en reconnaissant la valeur patrimoniale et financière liée aux objets d’art et collections diverses.
Fiscalité applicable lors de la cession d’une œuvre artistique
Lorsqu’on revend un bien pour plus cher que son prix d’achat, on réalise une plus-value. Pour calculer cette somme, il faut prendre en compte le coût d’acquisition initial du bien, y ajouter les dépenses liées à son achat et éventuellement sa remise en état. Ce calcul est définitif.
Dans certaines situations particulières comme lors d’une succession, si la revente se fait dans les deux premières années après un décès, on considère que le bien n’a pas pris de valeur.
Pour ce qui est des taxes sur ces gains financiers issus de ventes mobilières personnelles, le taux standard est de 19 % ajouté aux prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %. Toutefois, chaque année passée diminue l’imposition grâce à un abattement progressif jusqu’à l’exonération complète au-delà de vingt ans de détention. Ceci peut être particulièrement avantageux par exemple pour quelqu’un qui vendrait une œuvre d’art ancienne.
Si jamais la vente engendre une perte plutôt qu’un gain, une moins-value, celle-ci ne sera pas taxée et pourra même réduire les gains imposables réalisés au cours de la même année ou par la suite.
En ce qui concerne les démarches administratives liées à la vente sans intermédiaire, il faudra déclarer soi-même ses plus-values auprès du Service des Impôts dans le mois suivant la transaction. Si l’objet est exporté hors du pays, cette procédure devra avoir lieu avant toute formalité douanière. Dans le cas où un intermédiaire gérerait la vente, c’est lui qui s’occupera des obligations fiscales après choix du régime fiscal par le vendeur.
Enfin, nos professionnels sont là pour vous épauler durant tout le processus allant de l’évaluation jusqu’à la concrétisation de vos ventes artistiques tout en veillant aux aspects financiers relatifs aux transactions.
À propos de ce sujet :
Pour réduire ses impôts, soutenir les artistes est judicieux ; l’art offre des avantages fiscaux non négligeables. Les ports-francs, eux, attirent le marché de l’art grâce à leurs conditions fiscales avantageuses pour la conservation et le transfert d’œuvres. Quant à la donation d’œuvre d’art, elle ouvre droit à une fiscalité allégée, encourageant ainsi le partage culturel tout en bénéficiant au donateur. Le marché de l’art lui-même est encadré par un ensemble de règles fiscales spécifiques qui peuvent être optimisées dans le cadre de la gestion patrimoniale.
